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Tomori · Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Mis à jour le 15 septembre 2026

Dans cette page

1. Objet et cadre2. Accès à l’application3. Contenus et usage personnel4. Organisation, rappels et progression5. iCloud, copies et export6. Suppression et arrêt d’utilisation7. Fonctionnement, mises à jour et responsabilité8. Vie privée, contact et différendsRevenir à l’accueil

1. Objet et cadre

Tomori est une application d’organisation personnelle éditée à titre particulier. Elle permet de gérer des tâches, des objectifs, des rappels et une progression ludique. Contact : contact@amplifice.fr.

Ces conditions présentent le fonctionnement et les règles d’utilisation de Tomori. Elles complètent le contrat de licence standard Apple applicable à sa distribution sur l’App Store ; elles ne le remplacent pas par une licence personnalisée. Elles ne modifient pas les conditions des services Apple que vous utilisez ni les dispositions légales impératives. Leur mise à disposition ne constitue pas, à elle seule, la preuve de votre acceptation.

2. Accès à l’application

Les éventuels frais de connexion, d’appareil ou de stockage souscrit auprès d’un tiers restent régis par votre contrat avec ce tiers. Tout futur service payant nécessiterait une information et un accord appropriés avant facturation ; ces CGU n’autorisent aucun prélèvement.

L’utilisation nécessite un appareil et une version d’iOS compatibles avec la fiche App Store de la version installée. Aucun compte Tomori n’est nécessaire. Les fonctionnalités iCloud nécessitent un compte Apple et la disponibilité du service. Si vous êtes mineur, faites-vous accompagner par votre représentant légal lorsque votre situation ou l’utilisation d’un service tiers le nécessite.

3. Contenus et usage personnel

Vous choisissez les tâches, objectifs, notes, photos et enregistrements que vous ajoutez. Vous conservez vos droits sur vos contenus ; l’application les utilise pour exécuter les fonctionnalités choisies, sans les publier dans un espace communautaire.

Respectez les droits des autres personnes, notamment lors de l’ajout d’une photo, de l’enregistrement d’une voix ou d’un partage. Assurez-vous de disposer des autorisations nécessaires. N’utilisez pas Tomori pour porter atteinte aux droits d’autrui, diffuser un contenu illicite, compromettre des systèmes ou contourner leurs protections. Les droits sur le logiciel et ses éléments graphiques restent soumis à la licence applicable et aux exceptions légales, ainsi qu’aux licences de ses composants tiers.

4. Organisation, rappels et progression

Tomori fournit des outils d’organisation ; ses indicateurs de progression sont informatifs et n’ont pas de valeur monétaire. L’application ne garantit pas l’accomplissement d’une tâche ni l’atteinte d’un objectif personnel.

Les rappels dépendent notamment des permissions, de l’état de l’appareil et des réglages iOS. Vérifiez les échéances importantes avec un moyen adapté. Tomori ne constitue pas un service d’alerte d’urgence ni un dispositif destiné à assurer un suivi médical ou une obligation de sécurité. Ces précisions décrivent la destination du service et n’excluent pas une responsabilité légalement applicable.

5. iCloud, copies et export

Les fonctionnalités décrites ci-dessous dépendent de la version installée. Consultez la fiche App Store pour connaître les fonctions disponibles dans la version distribuée.

Dans les versions qui proposent la synchronisation, iCloud est activé par défaut lorsque votre compte Apple et le service le permettent. Les données concernées et les autorisations sont détaillées dans la politique de confidentialité. La synchronisation dépend notamment de la connexion, de l’espace disponible, des quotas Apple et des changements en attente. La mettre en pause n’efface pas les copies existantes.

Un export ZIP est constitué localement à partir des données présentes sur l’appareil. Il peut être incomplet si des éléments n’ont pas été récupérés depuis iCloud. Avant de compter sur une archive, vérifiez son contenu et conservez-la dans un emplacement approprié. Le fournisseur que vous choisissez pour la partager ou la stocker applique ses propres conditions. Les photos enregistrées dans Photos et les autres copies externes sont également indépendantes de Tomori.

6. Suppression et arrêt d’utilisation

Vous pouvez arrêter d’utiliser Tomori à tout moment. La suppression d’un élément, la commande globale et la désinstallation n’ont pas les mêmes effets.

La commande globale supprime d’abord la zone iCloud de Tomori du compte Apple actuel, puis les tâches, objectifs, dossiers, historique, médias et copies locales de récupération concernés. Elle conserve actuellement le prénom de profil, l’avatar et certains réglages, dont les préférences de rappels et l’état du parcours de démarrage. Vérifiez les confirmations et messages d’erreur avant de considérer l’opération terminée.

La désinstallation ne supprime pas automatiquement les copies iCloud, Photos, exports et sauvegardes externes. Leur suppression s’effectue séparément. L’éditeur ne peut pas reconstituer vos contenus locaux à partir d’un serveur de support. Consultez la politique de confidentialité pour les copies de récupération et le cache d’export.

7. Fonctionnement, mises à jour et responsabilité

Des anomalies ou interruptions peuvent survenir. Pour les signaler, décrivez le problème au support sans transmettre de contenu personnel inutile. Aucun délai particulier de réponse technique ou de correction n’est annoncé par ces CGU.

Les mises à jour peuvent corriger des erreurs, améliorer les fonctions ou accompagner les évolutions d’iOS. Les changements affectant substantiellement les conditions d’utilisation seront signalés de manière adaptée. Ils ne suppriment pas rétroactivement les droits acquis et restent soumis aux règles d’information ou d’accord applicables.

La responsabilité de chacun s’apprécie selon les faits et la loi applicable. Aucune disposition de ces CGU n’exclut ou ne limite les garanties, le droit à réparation ou les autres droits auxquels la loi interdit de renoncer, notamment les protections des consommateurs lorsqu’elles sont applicables. Le mode de mise à disposition de l’application ne constitue pas une exonération générale de responsabilité.

8. Vie privée, contact et différends

La politique de confidentialité constitue un document distinct et explique les données, iCloud, le support et les moyens de suppression. Les autorisations techniques de votre appareil ne valent pas acceptation générale de nouveaux traitements.

Pour une réclamation, écrivez à contact@amplifice.fr. Une recherche de solution amiable reste possible sans vous priver des recours ouverts par la loi. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables ; aucune compétence exclusive n’est imposée ici.

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